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Permis de construire n°PC 0384752210015 à Satolas-et-Bonce (38) accordé le 1 décembre 2022 à GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384752210015 délivré le 1 décembre 2022 par la ville de Satolas-et-Bonce (38290), pour un projet situé Rue du Brisson, SATOLAS-ET-BONCE (38290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 106 174 m².

Programme et contexte

En août 2022, GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Brisson, SATOLAS-ET-BONCE (38290), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2022 par la Ville de Satolas-et-Bonce.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 47 769 m² sur une emprise foncière de 106 174 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : bureaux 1 867 m², entreposage 45 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 769 m²
  • Surface du terrain : 106 174 m²
  • Référence cadastrale : D 1140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/01
Foncier106 174 m²
Surface construite47 769 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GELF SATOLAS LOGISTICS (FRANCE) SCI
  • SIREN : 815252309
  • SIRET : 81525230900027
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 712 m²
Surface après travaux (totale) 47 769 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 994 m² 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 873 m² 1 867 m²
Entreposage / Entrepôts 46 718 m² 57 m² 0 m² 0 m² 873 m² -816 m² 45 902 m²
Total 47 712 m² 57 m² 873 m² 0 m² 873 m² 57 m² 47 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384752210015
  • Code commune INSEE : 38475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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