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Permis de construire n°PC 0384752110025 à Satolas-et-Bonce (38) délivré le 4 janvier 2022 à PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384752110025 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Satolas-et-Bonce (38290), pour un projet situé 91 Rue des Combes, SATOLAS ET BONCE (38290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 75 657 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 91 Rue des Combes, SATOLAS ET BONCE (38290), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022 par la Ville de Satolas-et-Bonce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 269 m² sur une emprise foncière de 75 657 m². La surface de plancher créée atteint 344 m² - détails tertiaires : bureaux 845 m², entreposage 33 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 269 m²
  • Surface du terrain : 75 657 m²
  • Référence cadastrale : D 1136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04
Foncier75 657 m²
Surface construite34 269 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROLOGIS FRANCE CLXVII EURL
  • SIREN : 789500352
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 925 m²
Surface après travaux (totale) 34 269 m²
Variation nette totale 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m²
Entreposage / Entrepôts 33 080 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 33 424 m²
Total 33 925 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 34 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384752110025
  • Code commune INSEE : 38475 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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