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Permis de construire à Satolas Et Bonce (38290) - 48 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384751810015 délivré le 2018/12/04 à SATOLAS ET BONCE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 297 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SUEZ RV CENTRE EST, le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur TROSSEAZ. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de SATOLAS ET BONCE. Implanté TROSSEAZ, à Satolas Et Bonce (38290), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SUEZ RV CENTRE EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

SATOLAS ET BONCE compte 2 520 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TROSSEAZ, Satolas Et Bonce (38290).

Références cadastrales : C, 592.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUEZ RV CENTRE EST (SIREN 343488508, SIRET 34348850800429, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité SATOLAS ET BONCE (38290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	249 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	297 m²
Total	249 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	297 m²
Superficie du terrain	71 600 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite297 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384751810015
Code commune INSEE : 38475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Satolas Et Bonce (38290). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 71 600 m².

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2022 - montee des lurons - extension de surface sans transformation - 966 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHENE - transformation sans extension ni diminution de surface - 23 676 m² Entrepôt
2022 - CHENE - extension de surface sans transformation - 47 712 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Satolas-et-Bonce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384751810015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SUEZ RV CENTRE EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343488508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34348850800429
Code postal du demandeur	38290
Localité du demandeur	SATOLAS ET BONCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TROSSEAZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SATOLAS ET BONCE
Code postal du terrain	38290
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	592
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	71600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	297
COMM_NORM	38475