← Retour à la liste des autorisations sur la commune Satillieu

Permis de construire à Satillieu (07290) - 1 013 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00730924A0009 délivré le 2025/01/16 à Satillieu autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 013 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIBERT'AY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 013 m² sur Lieu-dit Pres de Faure. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 16 janvier 2025 par la commune de Satillieu. Implanté Lieu-dit Pres de Faure, à Satillieu (07290), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pres de Faure.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LIBERT'AY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 013 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 223 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 013 m².

Satillieu compte 1 500 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Pres de Faure, Satillieu (07290).

Références cadastrales : AN, 367, AN, 369, AN, 370.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIBERT'AY (SIREN 928887694, SIRET 92888769400018, APE 77.39Z, catégorie juridique 5710, localité Satillieu (07290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 013 m² · Variation nette totale : 1 013 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	1 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 013 m²	1 013 m²
Total	0 m²	1 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 013 m²	1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 013 m² créés; variation nette 1 013 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 013 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 013 m²
Superficie du terrain	4 223 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 013 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00730924A0009
Code commune INSEE : 07309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Satillieu (07290). Les travaux prévoient la création de 1 013 m²; la surface après travaux atteint 1 013 m². Le terrain couvre 4 223 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Satillieu (07290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Gauds - extension de surface sans transformation - 1 449 m² Bureau
2024 - Centrale - transformation avec extension de surface - 155 m² Commerce
2024 - Jean Moulin - extension de surface sans transformation - 298 m² Bureau
2021 - du Boulodrome - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 00730920A0006 - nouvelle construction - 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de la Tournerie - extension de surface sans transformation - 837 m² Bureau
2019 - Jean Moulin - nouvelle construction - 240 m² Artisanat
2019 - 00730918A0010 - nouvelle construction - 309 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Satillieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00730924A0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.39Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIBERT'AY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	928887694
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92888769400018
Code postal du demandeur	07290
Localité du demandeur	Satillieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Pres de Faure
Localité du terrain	Satillieu
Code postal du terrain	07290
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	367
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	369
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	370
Superficie du terrain	4223
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1013
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1013