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Permis de construire à Satillieu (07290) - 123 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00730917A0001 délivré le 2017/10/17 à Satillieu autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 123 m² sur IMP DU VAL D AY. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de Satillieu. Implanté IMP DU VAL D AY, à Satillieu (07290), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA DU FAURE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI GME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 018 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

Satillieu compte 1 500 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DU VAL D AY, Satillieu (07290).

Références cadastrales : AN, 310.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GME (SIREN 829935113, SIRET 82993511300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Annonay (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés; variation nette 13 m². Services publics / intérêt collectif : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain2 018 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00730917A0001
  • Code commune INSEE : 07309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Satillieu (07290). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 2 018 m².

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