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Permis de construire à Satillieu (07290) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00730916A0003 délivré le 2016/10/25 à Satillieu autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SATILLIEU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de Satillieu. Implanté 100 RUE DES AYGAS, à Satillieu (07290), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SATILLIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 51 m² d’habitation et 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Satillieu compte 1 500 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 RUE DES AYGAS, Satillieu (07290).

Références cadastrales : AO, 211.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SATILLIEU (SIREN 210703096, SIRET 21070309600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Satillieu (07290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²51 m²
Services publics / intérêt collectif131 m²7 m²51 m²0 m²0 m²58 m²189 m²
Total233 m²7 m²51 m²0 m²51 m²7 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 51 m² issus de transformation; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée51 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain1 460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00730916A0003
  • Code commune INSEE : 07309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Satillieu (07290). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 1 460 m².

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