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Permis de construire à Satillieu (07290) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00730916A0001 délivré le 2016/04/21 à Satillieu autorise une construction neuve pour un programme de 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 40 CHEM DE FERTAILLE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de Satillieu. Implanté 40 CHEM DE FERTAILLE, à Satillieu (07290), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FERTAILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 117 m².

Satillieu compte 1 500 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 CHEM DE FERTAILLE, Satillieu (07290).

Références cadastrales : AM, 203, AM, 223, AM, 225.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lavancia-Epercy (01590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²117 m²
Total85 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain553 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00730916A0001
  • Code commune INSEE : 07309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Satillieu (07290). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 553 m².

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