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Déclaration préalable n°DP 0692922100048 à Sathonay-Camp (69) non opposée le 3 février 2022 à COMMUNE DE SATHONAY CAMP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692922100048 délivré le 3 février 2022 par la ville de Sathonay-Camp (69580), pour un projet situé 2 Pl Joseph Thevenot, SATHONAY-CAMP (69580). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 913 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE SATHONAY CAMP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Pl Joseph Thevenot, SATHONAY-CAMP (69580), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2022 par la Ville de Sathonay-Camp.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 451 m² sur une emprise foncière de 1 913 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 451 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 451 m²
  • Surface du terrain : 1 913 m²
  • Référence cadastrale : AE 301, AE 350

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/03
Foncier1 913 m²
Surface construite1 451 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SATHONAY CAMP
  • SIREN : 216902924
  • SIRET : 21690292400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SATHONAY CAMP (69580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 497 m²
Surface après travaux (totale) 1 451 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 497 m² 19 m² 0 m² 65 m² 0 m² -46 m² 1 451 m²
Total 1 497 m² 19 m² 0 m² 65 m² 0 m² -46 m² 1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692922100048
  • Code commune INSEE : 69292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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