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Permis de construire à Sathonay-Camp (69580) - 593 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0692921500004 délivré le 2015/10/08 à Sathonay-Camp autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 593 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 593 m² sur 26 BD DE L OUEST. Déposé en été 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de Sathonay-Camp. Implanté 26 BD DE L OUEST, à Sathonay-Camp (69580), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 593 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 182 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 593 m².

Sathonay-Camp compte 6 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 BD DE L OUEST, Sathonay-Camp (69580).

Références cadastrales : AB, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIREN 256900739, SIRET 25690073900028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Villeurbanne (69100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 593 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 593 m² créés; variation nette 593 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	593 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	593 m²
Superficie du terrain	3 182 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite593 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692921500004
Code commune INSEE : 69292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sathonay-Camp (69580). Les travaux prévoient la création de 593 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 3 182 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692921500004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	256900739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25690073900028
Code postal du demandeur	69100
Localité du demandeur	Villeurbanne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	DE L OUEST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sathonay-Camp
Code postal du terrain	69580
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3182
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	593
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	593