Permis de construire à Sasseville (76450) - 2 700 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07666416D0003 délivré le 2016/07/04 à SASSEVILLE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 2 700 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (4 000 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de SASSEVILLE. Implanté rue Shamrock, à Sasseville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZA du District.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 000 m² issues de transformation, 2 000 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 085 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 700 m².
SASSEVILLE compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE (SIREN 247600380, SIRET 24760038000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CANY-BARVILLE (76450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 700 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Bureaux
600 m²
0 m²
600 m²
0 m²
600 m²
600 m²
Artisanat
1 400 m²
0 m²
1 400 m²
0 m²
1 400 m²
1 400 m²
Industrie
700 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
700 m²
Total
2 700 m²
0 m²
2 000 m²
0 m²
2 000 m²
2 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 600 m² issus de transformation, 600 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 1 400 m² issus de transformation, 1 400 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 700 m²
Superficie du terrain
3 085 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sasseville (76450). Les travaux prévoient des transformations pour 4 000 m²; la surface après travaux atteint 2 700 m². Le terrain couvre 3 085 m².
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