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Permis de construire à Sasseville (76450) - 200 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07666416D0001 délivré le 2016/08/08 à SASSEVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 519 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELPEYRAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 200 m² sur ZI District de Paluel. Déposé en été 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de SASSEVILLE. Implanté ZI District de Paluel, à Sasseville (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELPEYRAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 113 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 461 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 519 m².

SASSEVILLE compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI District de Paluel, Sasseville (76450).

Références cadastrales : A, 466.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELPEYRAT (SIREN 645680026, SIRET 64568002600228, APE 10.20Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-PIERRE-DU-MONT (40282)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 432 m² · Surface après travaux (totale) : 6 519 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie6 432 m²200 m²0 m²113 m²0 m²87 m²6 519 m²
Total6 432 m²200 m²0 m²113 m²0 m²87 m²6 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 200 m² créés, 113 m² démolis; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 519 m²
Superficie du terrain22 461 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 519 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07666416D0001
  • Code commune INSEE : 76664 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sasseville (76450). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 6 519 m². Le terrain couvre 22 461 m².

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