Permis de construire à Sassenay (71530) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07150219E0027 délivré le 2019/12/13 à SASSENAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur Lieu-dit En Lys. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 décembre 2019 par la commune de SASSENAY. Implanté Lieu-dit En Lys, à Sassenay (71530), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de En Lys.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 991 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².
SASSENAY compte 1 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM (SIREN 380129866, SIRET 38012986616648, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Total
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 m²
Superficie du terrain
21 991 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sassenay (71530). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 21 991 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sassenay (71530)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 219 m² Commerce
2024 - rue du Magny - extension de surface sans transformation - 31 m² Entrepôt
