Permis de construire à Sassenay (71530) - 53 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07150216E0005 délivré le 2016/05/11 à SASSENAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 683 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 53 m² sur 42 A rue Louis Brondeault. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de SASSENAY. Implanté 42 A rue Louis Brondeault, à Sassenay (71530), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 517 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 683 m².
SASSENAY compte 1 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 A rue Louis Brondeault, Sassenay (71530).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SASSENAY (71530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
166 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
166 m²
Agricole
464 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
517 m²
Total
630 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 53 m² créés; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
683 m²
Superficie du terrain
20 973 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite683 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sassenay (71530). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 20 973 m².
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