Permis de construire à Sassenage (38360) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0384742110061 délivré le 2021/07/26 à SASSENAGE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur CHEMIN DES CUVES. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 juillet 2021 par la commune de SASSENAGE. Implanté CHEMIN DES CUVES, à Sassenage (38360), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 m².
SASSENAGE compte 11 660 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SASSENAGE (38360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
7 m²
4 m²
0 m²
7 m²
0 m²
-3 m²
4 m²
Total
7 m²
4 m²
0 m²
7 m²
0 m²
-3 m²
4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 7 m² démolis; variation nette -3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 m²
Superficie du terrain
2 806 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sassenage (38360). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 2 806 m².
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