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Permis de construire n°PC 0384742110018 à Sassenage (38) délivré le 8 juillet 2022 à SCI BYFOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384742110018 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Sassenage (38360), pour un projet situé 2 Rue de Chamechaude, SASSENAGE (38360). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI BYFOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Chamechaude, SASSENAGE (38360), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Sassenage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 526 m² dont habitation (0 m²) et locaux (526 m²) - détails tertiaires : bureaux 575 m², entreposage 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 136 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 162, AX 163, AX 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Surface construite3 136 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BYFOR
  • SIREN : 801527862
  • SIRET : 80152786200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 392 m²
Surface après travaux (totale) 3 136 m²
Variation nette totale -256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² -328 m² 0 m²
Bureaux 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Commerces 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
Industrie 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m²
Entreposage / Entrepôts 211 m² 526 m² 0 m² 211 m² 0 m² 315 m² 526 m²
Total 3 392 m² 526 m² 0 m² 782 m² 0 m² -256 m² 3 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384742110018
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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