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Permis de construire à Sassenage (38360) - 526 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384742110018 délivré le 2022/07/08 à SASSENAGE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 136 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BYFOR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 526 m² sur 2 rue de Chamechaude. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 juillet 2022 par la commune de SASSENAGE. Implanté 2 rue de Chamechaude, à Sassenage (38360), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BYFOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 526 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 454 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 136 m².

SASSENAGE compte 11 660 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de Chamechaude, Sassenage (38360).

Références cadastrales : AX, 162, AX, 163, AX, 164.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BYFOR (SIREN 801527862, SIRET 80152786200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRON (69500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 392 m² · Surface après travaux (totale) : 3 136 m² · Variation nette totale : -256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²	0 m²	-328 m²	0 m²
Bureaux	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²
Commerce	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	0 m²	-243 m²	0 m²
Industrie	2 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 035 m²
Entrepôts	211 m²	526 m²	0 m²	211 m²	0 m²	315 m²	526 m²
Total	3 392 m²	526 m²	0 m²	782 m²	0 m²	-256 m²	3 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 328 m² démolis; variation nette -328 m². Commerce : 243 m² démolis; variation nette -243 m². Entrepôts : 526 m² créés, 211 m² démolis; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	526 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	328 m²
Surface après travaux (totale)	3 136 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 136 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384742110018
Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sassenage (38360). Les travaux prévoient la création de 526 m² et des démolitions de 782 m²; la surface après travaux atteint 3 136 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Rue de Clemenciere - nouvelle construction - 21 637 m² Industrie
2024 - Rue de Clemenciere - nouvelle construction - 21 652 m² Industrie
2024 - RUE DES PIES - transformation avec diminution de surface - 30 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES PIES - extension de surface sans transformation - 31 001 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de la Falaise - extension de surface sans transformation - 3 318 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384742110018
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BYFOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801527862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80152786200016
Code postal du demandeur	69500
Localité du demandeur	BRON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Chamechaude
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SASSENAGE
Code postal du terrain	38360
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	162
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	164
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	328
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	328
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	575
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	243
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2035
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	526
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	211
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3136