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Permis de construire n°PC 0384741910015 à Sassenage (38) délivré le 23 janvier 2020 à SCI TERRE NOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384741910015 délivré le 23 janvier 2020 par la ville de Sassenage (38360), pour un projet situé 20 Rue des Grands Champs, SASSENAGE (38360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 192 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI TERRE NOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue des Grands Champs, SASSENAGE (38360), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2020 par la Ville de Sassenage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 865 m² sur une emprise foncière de 26 192 m². La surface de plancher créée atteint 2 465 m² - détails tertiaires : entreposage 2 210 m², industrie 10 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 865 m²
  • Surface du terrain : 26 192 m²
  • Référence cadastrale : AR 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/23
Foncier26 192 m²
Surface construite12 865 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TERRE NOIRE
  • SIREN : 315492223
  • SIRET : 31549222300039
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ECHIROLLES (38130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 400 m²
Surface après travaux (totale) 12 865 m²
Variation nette totale 2 465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 10 400 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 10 655 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Total 10 400 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 12 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384741910015
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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