← Retour aux permis de construire de locaux à Sassenage (38360)

Permis de construire n°PC 0384741710026 à Sassenage (38) délivré le 23 octobre 2017 à AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384741710026 délivré le 23 octobre 2017 par la ville de Sassenage (38360), pour un projet situé 2 Rue de Clemencieres, SASSENAGE. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 34 909 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Clemencieres, SASSENAGE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2017 par la Ville de Sassenage.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 343 m² sur une emprise foncière de 34 909 m². La surface de plancher créée atteint 413 m² - détails tertiaires : bureaux 6 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 343 m²
  • Surface du terrain : 34 909 m²
  • Référence cadastrale : AO 21, AO 22, AO 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/23
Foncier34 909 m²
Surface construite6 343 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
  • SIREN : 712009661
  • SIRET : 71200966100075
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 28.25Z
  • Localisation du demandeur : SASSENAGE (38360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 486 m²
Surface après travaux (totale) 6 343 m²
Variation nette totale -143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 486 m² 413 m² 0 m² 556 m² 0 m² -143 m² 6 343 m²
Total 6 486 m² 413 m² 0 m² 556 m² 0 m² -143 m² 6 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 73 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 73 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384741710026
  • Code commune INSEE : 38474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sassenage (38360)

→ Voir tous les PC de locaux à Sassenage (38360)