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Permis de construire n°PC 05624018Y0020 à Sarzeau (56) délivré le 4 juin 2018 à MARC DUPUY LAURENCE DUPUY JEROME DAVOST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05624018Y0020 délivré le 4 juin 2018 par la ville de Sarzeau (56370), pour un projet situé 27 Rue Raymond Marcellin, SARZEAU (56370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2018, MARC DUPUY LAURENCE DUPUY JEROME DAVOST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue Raymond Marcellin, SARZEAU (56370), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2018 par la Ville de Sarzeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 605 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : bureaux 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 605 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CI 297, XD 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2018
Surface construite605 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARC DUPUY LAURENCE DUPUY JEROME DAVOST NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
  • SIREN : 309824225
  • SIRET : 30982422500036
  • Catégorie juridique : 6565
  • APE : 69.10Z
  • Localisation du demandeur : SARZEAU (56370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 605 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 556 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 605 m²
Total 556 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 28 jours.

  • Autorisation : 4 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624018Y0020
  • Code commune INSEE : 56240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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