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Permis de construire n°PC 05624015H0107 à Sarzeau (56) délivré le 23 juillet 2015 à SANTACRUZ ATELIER 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05624015H0107 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Sarzeau (56370), pour un projet situé Za de Kerollaire 3, SARZEAU (56370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 781 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SANTACRUZ ATELIER 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Kerollaire 3, SARZEAU (56370), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015 par la Ville de Sarzeau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 050 m² sur une emprise foncière de 1 781 m². La surface de plancher créée atteint 900 m² - détails tertiaires : bureaux 125 m², artisanat 525 m², entreposage 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 050 m²
  • Surface du terrain : 1 781 m²
  • Référence cadastrale : XD 364, XD 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/23
Foncier1 781 m²
Surface construite1 050 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANTACRUZ ATELIER 2
  • SIREN : 814819991
  • SIRET : 81481999100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : SARZEAU (56370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 1 050 m²
Variation nette totale 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 125 m²
Artisanat 75 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 525 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 150 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624015H0107
  • Code commune INSEE : 56240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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