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Permis de construire n°PC 05624013H0116 à Sarzeau (56) délivré le 7 février 2014 à CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05624013H0116 délivré le 7 février 2014 par la ville de Sarzeau (56370), pour un projet situé Rue Brenudel, SARZEAU (56370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 392 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Brenudel, SARZEAU (56370), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2014 par la Ville de Sarzeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 784 m² dont habitation (0 m²) et locaux (784 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 788 m²
  • Surface du terrain : 16 392 m²
  • Référence cadastrale : CM 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2014
Foncier16 392 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
  • SIREN : 265600833
  • SIRET : 26560083300056
  • Catégorie juridique : 7361
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : SARZEAU (56370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 098 m²
Surface après travaux (totale) 2 788 m²
Variation nette totale 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 098 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 2 004 m²
Équipements publics 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 2 098 m² 784 m² 0 m² 94 m² 0 m² 690 m² 2 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624013H0116
  • Code commune INSEE : 56240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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