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Bretagne
Morbihan (56)
Sarzeau
Détail PC 05624012H0105
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05624012H0105 délivré le 2013/02/06 à SARZEAU autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 397 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALCUDIA FENOUILLET, le projet commercial autorise la construction de 1 252 m² sur RUE Adrien Regent 56370 SA. Déposé en été 2012, autorisé le 6 février 2013 par la commune de SARZEAU. Implanté RUE Adrien Regent 56370 SA, à Sarzeau, dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ALCUDIA FENOUILLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 252 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 252 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 432 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 397 m².
SARZEAU compte 8 977 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Adrien Regent 56370 SA, Sarzeau.
Références cadastrales : CM, 64, CM, 66.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALCUDIA FENOUILLET (SIREN 507402469, SIRET 50740246900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT-ETIENNE CEDEX 02 (42008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 397 m² · Surface après travaux (totale) : 4 397 m² · Variation nette totale : 1 000 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 397 m² 1 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 000 m² 4 397 m² Total 3 397 m² 1 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 000 m² 4 397 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 252 m² créés, 252 m² démolis; variation nette 1 000 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 252 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 397 m² Superficie du terrain 21 432 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 397 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05624012H0105 Code commune INSEE : 56240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sarzeau. Les travaux prévoient la création de 1 252 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 4 397 m². Le terrain couvre 21 432 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05624012H0105
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALCUDIA FENOUILLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507402469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50740246900013
Code postal du demandeur
42008
Localité du demandeur
SAINT-ETIENNE CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE Adrien Regent 56370 SA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SARZEAU
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
CM
num_cadastre1
64
sec_cadastre2
CM
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21432
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3397
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1252
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
252
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4397
Tableau des données brutes de l'autorisation.