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Permis de construire n°PC 07858620G1083 à Sartrouville (78) délivré le 31 mars 2021 à SCCV SARTROUVILLE LILLE REPUBLIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07858620G1083 délivré le 31 mars 2021 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé Avenu de la Republique - 1 - 3 R, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 265 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCCV SARTROUVILLE LILLE REPUBLIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de la Republique - 1 - 3 R, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2021 par la Ville de Sartrouville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 984 m² dont habitation (1 894 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 984 m²
  • Surface du terrain : 1 265 m²
  • Référence cadastrale : BM 260, BM 491, BM 492

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2021
Foncier1 265 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SARTROUVILLE LILLE REPUBLIQUE
  • SIREN : 889856142
  • SIRET : 88985614200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 659 m²
Surface après travaux (totale) 1 984 m²
Variation nette totale 1 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 637 m² 1 894 m² 0 m² 637 m² 0 m² 1 257 m² 1 894 m²
Commerces 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Entreposage / Entrepôts 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 0 m²
Total 659 m² 1 984 m² 0 m² 659 m² 0 m² 1 325 m² 1 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2024
  • Durée du chantier : 35 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858620G1083
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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