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Permis de construire n°PC 07858618G1171 à Sartrouville (78) délivré le 9 mai 2019 à PROMOTION PICHET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07858618G1171 délivré le 9 mai 2019 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé Avenu Maurice Berteaux, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 632 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, PROMOTION PICHET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Maurice Berteaux, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2019 par la Ville de Sartrouville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 094 m² dont habitation (2 897 m²) et locaux (197 m²) - détails tertiaires : commerces 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 094 m²
  • Surface du terrain : 1 632 m²
  • Référence cadastrale : AT 335, AT 336, AT 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2019
Foncier1 632 m²
Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION PICHET
  • SIREN : 415235514
  • SIRET : 41523551400023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MALAKOFF (92240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 3 094 m²
Variation nette totale 2 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 451 m² 2 897 m² 0 m² 451 m² 0 m² 2 446 m² 2 897 m²
Commerces 427 m² 197 m² 0 m² 427 m² 0 m² -230 m² 197 m²
Total 878 m² 3 094 m² 0 m² 878 m² 0 m² 2 216 m² 3 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858618G1171
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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