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Déclaration préalable n°DP 07858617G2200 à Sartrouville (78) non opposée le 5 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07858617G2200 délivré le 5 septembre 2017 par la ville de Sartrouville (78500), pour un projet situé 24 Avenu Jean Pierre Bourquard, SARTROUVILLE (78500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 448 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 24 Avenu Jean Pierre Bourquard, SARTROUVILLE (78500), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2017 par la Ville de Sartrouville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : artisanat 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 448 m²
  • Référence cadastrale : AH 488

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2017
Foncier448 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 85 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 110 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07858617G2200
  • Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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