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Permis de construire à Sartrouville (78500) - 46 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07858616G1117 délivré le 2017/03/27 à SARTROUVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 277 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LABINAS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 388 m² sur 2 a 6 Boule DE BEZONS et 122 Rue VOLTA. Il prévoit ensuite 46 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de SARTROUVILLE. Implanté 2 a 6 Boule DE BEZONS et 122 Rue VOLTA, à Sartrouville (78500), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LABINAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 46 m², dont 231 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 362 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 277 m².

SARTROUVILLE compte 51 220 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 a 6 Boule DE BEZONS et 122 Rue VOLTA, Sartrouville (78500).

Références cadastrales : AR, 170, AR, 223, AR, 224.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LABINAS (SIREN 827557927, SIRET 82755792700015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité FOURQUEUX (78112)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 619 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : -342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	26 m²	116 m²	-142 m²	0 m²
Commerce	142 m²	46 m²	231 m²	27 m²	115 m²	135 m²	277 m²
Entrepôts	335 m²	0 m²	0 m²	335 m²	0 m²	-335 m²	0 m²
Total	619 m²	46 m²	231 m²	388 m²	231 m²	-342 m²	277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis, 116 m² transformés; variation nette -142 m². Commerce : 46 m² créés, 231 m² issus de transformation, 27 m² démolis, 115 m² transformés; variation nette 135 m². Entrepôts : 335 m² démolis; variation nette -335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	46 m²
Surface transformée	116 m²
Surface supprimée	26 m²
Surface après travaux (totale)	277 m²
Superficie du terrain	1 035 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite277 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07858616G1117
Code commune INSEE : 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sartrouville (78500). Les travaux prévoient la création de 46 m², des transformations pour 462 m² et des démolitions de 388 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 1 035 m².

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2025 - Rue de la Garenne - extension de surface sans transformation - 1 683 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Leon Jouhaux - extension de surface sans transformation - 207 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78586
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07858616G1117
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LABINAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827557927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82755792700015
Code postal du demandeur	78112
Localité du demandeur	FOURQUEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 a 6
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	DE BEZONS et 122 Rue VOLTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARTROUVILLE
Code postal du terrain	78500
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	224
Superficie du terrain	1035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	231
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	27
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	115
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	335
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	335
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	277
COMM_NORM	78586