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Permis de construire à Sartilly Baie Bocage (50530) - 62 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05056524J0001 délivré le 2024/05/23 à Sartilly Baie Bocage autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE, le projet commercial autorise la construction de 62 m² sur 127 Grande Rue. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 mai 2024 par la commune de Sartilly Baie Bocage. Implanté 127 Grande Rue, à Sartilly Baie Bocage (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Sartilly.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Sartilly Baie Bocage compte 2 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 127 Grande Rue, Sartilly Baie Bocage (50530).

Références cadastrales : AB, 369.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE (SIREN 834254880, SIRET 83425488000018, APE 75.00Z, catégorie juridique 6576, localité Sartilly Baie Bocage (50530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	185 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	247 m²
Total	185 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05056524J0001
Code commune INSEE : 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sartilly Baie Bocage (50530). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - La Gilberdiere - nouvelle construction - 378 m² Commerce
2025 - ZA Route de Carolles - extension de surface sans transformation - 3 045 m² Commerce
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2025 - Route de Carolles - extension de surface sans transformation - 3 586 m² Entrepôt
2025 - Rue du Manoir - nouvelle construction - 602 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Chatre - nouvelle construction - 1 863 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Le Manoir - extension de surface sans transformation - 4 025 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ZA Porte de la Baie - nouvelle construction - 1 142 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50565
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05056524J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6576
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834254880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83425488000018
Code postal du demandeur	50530
Localité du demandeur	Sartilly Baie Bocage
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	127
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	Sartilly
Localité du terrain	Sartilly Baie Bocage
Code postal du terrain	50530
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	369
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	247
COMM_NORM	50565