PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05056521J0024 délivré le 2022/01/06 à Sartilly Baie Bocage autorise une transformation avec extension pour un programme de 305 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI KHBG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de Sartilly Baie Bocage. Implanté 100 Grande Rue, à Sartilly Baie Bocage (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Sartilly.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI KHBG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 84 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 305 m².
Sartilly Baie Bocage compte 2 835 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 100 Grande Rue, Sartilly Baie Bocage (50530).
Références cadastrales : AC, 164, AC, 163, AC, 293.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI KHBG (SIREN 900065988, SIRET 90006598800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bricqueville sur Mer (50290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 158 m² 63 m² 0 m² 0 m² 107 m² -44 m² 114 m² Commerce 0 m² 84 m² 107 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m² Total 158 m² 147 m² 107 m² 0 m² 107 m² 147 m² 305 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 63 m² créés, 107 m² transformés; variation nette -44 m². Commerce : 84 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 191 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 147 m² Surface transformée 107 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 305 m² Superficie du terrain 1 325 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 305 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05056521J0024 Code commune INSEE : 50565 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sartilly Baie Bocage (50530). Les travaux prévoient la création de 147 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 1 325 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50565
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05056521J0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI KHBG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
900065988
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90006598800017
Code postal du demandeur
50290
Localité du demandeur
Bricqueville sur Mer
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
100
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
Sartilly
Localité du terrain
Sartilly Baie Bocage
Code postal du terrain
50530
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
164
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
163
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
293
Superficie du terrain
1325
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
107
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
305
Tableau des données brutes de l'autorisation.
