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Déclaration préalable n°DP 05056520J0037 à Sartilly-Baie-Bocage (50) non opposée le 20 janvier 2021 à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05056520J0037 délivré le 20 janvier 2021 par la ville de Sartilly-Baie-Bocage (50530), pour un projet situé Place de la Mairie, SARTILLY BAIE BOCAGE (50530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, SARTILLY BAIE BOCAGE (50530), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2021 par la Ville de Sartilly-Baie-Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 63 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 63 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 423

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2021
Surface construite63 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
  • SIREN : 200058048
  • SIRET : 20005804800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 63 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 37 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 63 m²
Total 37 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05056520J0037
  • Code commune INSEE : 50565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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