← Retour aux permis de construire de locaux à Sartilly-Baie-Bocage (50530)

Permis de construire n°PC 05056519J0008 à Sartilly-Baie-Bocage (50) délivré le 16 juillet 2019 à SUPER U

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05056519J0008 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Sartilly-Baie-Bocage (50530), pour un projet situé Route de Carolles, SARTILLY BAIE BOCAGE (50530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2019, SUPER U a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Carolles, SARTILLY BAIE BOCAGE (50530), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Sartilly-Baie-Bocage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 917 m². La surface de plancher créée atteint 491 m² - détails tertiaires : bureaux 158 m², commerces 2 051 m², entreposage 708 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 917 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZI 131, ZI 290, ZI 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/07/2019
Surface construite2 917 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUPER U
  • SIREN : 498156280
  • SIRET : 49815628000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 426 m²
Surface après travaux (totale) 2 917 m²
Variation nette totale 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Commerces 1 560 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 2 051 m²
Entreposage / Entrepôts 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Total 2 426 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05056519J0008
  • Code commune INSEE : 50565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sartilly-Baie-Bocage (50530)

→ Voir tous les PC de locaux à Sartilly-Baie-Bocage (50530)