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Permis de construire n°PC 02A2721800033 à Sartène (2A) accordé le 18 avril 2019 à CASA LEANDRI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A2721800033 délivré le 18 avril 2019 par la ville de Sartène (20100), pour un projet situé Rue Felicien Marchi, SARTENE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 340 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, CASA LEANDRI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Felicien Marchi, SARTENE, dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019 par la Ville de Sartène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 578 m²
  • Surface du terrain : 340 m²
  • Référence cadastrale : I 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/18
Foncier340 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASA LEANDRI
  • SIREN : 841175391
  • SIRET : 84117539100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SARTENE (20100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 578 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 431 m² 78 m² 431 m² 0 m² 431 m² 78 m² 509 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Commerces 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 517 m² 78 m² 500 m² 17 m² 500 m² 61 m² 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02A2721800033
  • Code commune INSEE : 2A272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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