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Permis de construire à Sars-Et-Rosieres (59230) - 2 793 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05955414E0001 délivré le 2014/06/14 à Sars-et-Rosieres autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 793 m² sur 15 RUE de l Epeau. Déposé au printemps 2014, autorisé le 14 juin 2014 par la commune de Sars-et-Rosieres. Implanté 15 RUE de l Epeau, à Sars-Et-Rosieres (59230), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de PAE de Sars et Rosieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 793 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 214 m².

Sars-et-Rosieres compte 617 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE de l Epeau, Sars-Et-Rosieres (59230).

Références cadastrales : ZB, 282.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE (SIREN 342334893, SIRET 34233489300019, APE 91.01Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Amand-les-Eaux (59230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 421 m² · Surface après travaux (totale) : 5 214 m² · Variation nette totale : 2 793 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 421 m²	2 793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 793 m²	5 214 m²
Total	2 421 m²	2 793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 793 m²	5 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 793 m² créés; variation nette 2 793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 793 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 214 m²
Superficie du terrain	12 135 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 214 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05955414E0001
Code commune INSEE : 59554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sars-Et-Rosieres (59230). Les travaux prévoient la création de 2 793 m²; la surface après travaux atteint 5 214 m². Le terrain couvre 12 135 m².

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2018 - RUE DE L'EPAU - nouvelle construction - 766 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05955414E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342334893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34233489300019
Code postal du demandeur	59230
Localité du demandeur	Saint-Amand-les-Eaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Epeau
Lieu-dit du terrain	PAE de Sars et Rosieres
Localité du terrain	Sars-et-Rosieres
Code postal du terrain	59230
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2421
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2793
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5214