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Déclaration préalable n°DP 01921815H0001 à Sarroux - Saint Julien (19) non opposée le 16 avril 2015 à SALLELE ENERGIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01921815H0001 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Sarroux - Saint Julien (19110), pour un projet situé Le Mezeyrat, SAINT-JULIEN-PRES-BORT (19110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SALLELE ENERGIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Mezeyrat, SAINT-JULIEN-PRES-BORT (19110), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2015 par la Ville de Sarroux - Saint Julien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 m² sur une emprise foncière de 12 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : industrie 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 m²
  • Surface du terrain : 12 m²
  • Référence cadastrale : A 1361

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2015
Foncier12 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALLELE ENERGIES
  • SIREN : 510475999
  • SIRET : 51047599900189
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : LES MUREAUX (78130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01921815H0001
  • Code commune INSEE : 19252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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