← Retour aux permis de construire de locaux à Sarrians (84260)

Permis de construire n°PC 08412222C0022 à Sarrians (84) délivré le 15 novembre 2022 à EARL DU CHATEAU DES TOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412222C0022 délivré le 15 novembre 2022 par la ville de Sarrians (84260), pour un projet situé 153 Ancienne Route de Parisy, SARRIANS (84260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 95 425 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, EARL DU CHATEAU DES TOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 153 Ancienne Route de Parisy, SARRIANS (84260), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2022 par la Ville de Sarrians.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 035 m² dont habitation (96 m²) et locaux (939 m²) - détails tertiaires : bureaux 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 052 m²
  • Surface du terrain : 95 425 m²
  • Référence cadastrale : H 458, H 459, H 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/15
Foncier95 425 m²
Surface construite2 374 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU CHATEAU DES TOURS
  • SIREN : 344278247
  • SIRET : 34427824700012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : SARRIANS (84260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 685 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 675 m² 96 m² 0 m² 93 m² 0 m² 3 m² 678 m²
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total 685 m² 96 m² 0 m² 93 m² 0 m² 3 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 15 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412222C0022
  • Code commune INSEE : 84122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sarrians (84260)

→ Voir tous les PC de locaux à Sarrians (84260)