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Permis de construire n°PC 08412219C0012 à Sarrians (84) délivré le 10 octobre 2019 à SCI LES 5 B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08412219C0012 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Sarrians (84260), pour un projet situé 76 Route de Carpentras, SARRIANS (84260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI LES 5 B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 76 Route de Carpentras, SARRIANS (84260), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Sarrians.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 602 m². La surface de plancher créée atteint 226 m² - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 223 m², artisanat 196 m², entreposage 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 602 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BL 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10
Surface construite602 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES 5 B
  • SIREN : 844539825
  • SIRET : 84453982500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SARRIANS (84260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 602 m²
Variation nette totale 226 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 34 m² 70 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m² 84 m²
Commerces 202 m² 46 m² 0 m² 0 m² 25 m² 21 m² 223 m²
Artisanat 98 m² 45 m² 53 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²
Entreposage / Entrepôts 42 m² 65 m² 0 m² 0 m² 8 m² 57 m² 99 m²
Total 376 m² 226 m² 53 m² 0 m² 53 m² 226 m² 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08412219C0012
  • Code commune INSEE : 84122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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