← Retour aux permis de construire de locaux à Sarreinsming (57905)

Permis de construire n°PC 05763314S0003 à Sarreinsming (57) délivré le 11 décembre 2014 à SCI KJCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763314S0003 délivré le 11 décembre 2014 par la ville de Sarreinsming (57905), pour un projet situé 35 Rue de la Croix, SARREINSMING (57905). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 389 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI KJCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue de la Croix, SARREINSMING (57905), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014 par la Ville de Sarreinsming.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 281 m² dont habitation (236 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : commerces 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 281 m²
  • Surface du terrain : 1 389 m²
  • Référence cadastrale : 05 82, 05 81, 05 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/11
Foncier1 389 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KJCS
  • SIREN : 800538027
  • SIRET : 80053802700015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SPICHEREN (57350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 281 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Commerces 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763314S0003
  • Code commune INSEE : 57633 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sarreinsming (57905)

→ Voir tous les PC de locaux à Sarreinsming (57905)