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Déclaration préalable n°DP 0576312500070 à Sarreguemines (57) non opposée le 19 mai 2025 à FORCE 4

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0576312500070 délivré le 19 mai 2025 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 40 Rue Raymond Poincare, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 624 m².

Programme et contexte

En mars 2025, FORCE 4 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue Raymond Poincare, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2025 par la Ville de Sarreguemines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 126 m² sur une emprise foncière de 3 624 m². La surface de plancher créée atteint 374 m² - détails tertiaires : bureaux 748 m², service public / intérêt collectif 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 126 m²
  • Surface du terrain : 3 624 m²
  • Référence cadastrale : 22 390, 22 353, 22 292

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/19
Foncier3 624 m²
Surface construite1 126 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FORCE 4
  • SIREN : 527942023
  • SIRET : 52794202300013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 752 m²
Surface après travaux (totale) 1 126 m²
Variation nette totale 374 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 374 m² 374 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Commerces 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² -752 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 752 m² 374 m² 752 m² 0 m² 752 m² 374 m² 1 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0576312500070
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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