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Déclaration préalable n°DP 0576312500031 à Sarreguemines (57) non opposée le 27 février 2025 à SCI FAMILLE PIRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0576312500031 délivré le 27 février 2025 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 12 Rue des Tulipes, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 293 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI FAMILLE PIRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue des Tulipes, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2025 par la Ville de Sarreguemines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 27 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (27 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 293 m²
  • Référence cadastrale : 02 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/27
Foncier293 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FAMILLE PIRES
  • SIREN : 920508371
  • SIRET : 92050837100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Commerces 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0576312500031
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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