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Permis de construire n°PC 05763124S0040 à Sarreguemines (57) accordé le 28 mars 2025 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763124S0040 délivré le 28 mars 2025 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé Rue du Champ de Mars, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 646 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Champ de Mars, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025 par la Ville de Sarreguemines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 818 m² dont habitation (2 540 m²) et locaux (278 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 786 m²
  • Surface du terrain : 5 646 m²
  • Référence cadastrale : 72 455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/28
Foncier5 646 m²
Surface construite449 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
  • SIREN : 894206457
  • SIRET : 89420645700018
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57216)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 152 m²
Surface après travaux (totale) 4 786 m²
Variation nette totale 1 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 832 m² 2 540 m² 206 m² 1 138 m² 103 m² 1 505 m² 4 337 m²
Équipements publics 320 m² 278 m² 0 m² 46 m² 103 m² 129 m² 449 m²
Total 3 152 m² 2 818 m² 206 m² 1 184 m² 206 m² 1 634 m² 4 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763124S0040
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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