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Grand Est
Moselle (57)
Sarreguemines
Détail PC 05763124S0027
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°05763124S0027 délivré le 2024/10/01 à SARREGUEMINES autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 9 176 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (676 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de SARREGUEMINES. Implanté Rue de l'ancien hopital, à Sarreguemines (57200), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (338 m² issues de transformation, 338 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 148 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 3 336 m² d’habitation et 5 840 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 176 m².
SARREGUEMINES compte 20 624 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de l'ancien hopital, Sarreguemines (57200).
Références cadastrales : 23, 434, 23, 464, 23, 465.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER (SIREN 403310923, SIRET 40331092300087, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, localité SARREGUEMINES (57200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 176 m² · Surface après travaux (totale) : 9 176 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² Bureaux 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² Commerce 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m² Services publics / intérêt collectif 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 4 250 m² Total 9 176 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 9 176 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 338 m² issus de transformation; variation nette 338 m². Services publics / intérêt collectif : 338 m² transformés; variation nette -338 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 176 m² Superficie du terrain 8 148 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 176 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05763124S0027 Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sarreguemines (57200). Les travaux prévoient des transformations pour 676 m²; la surface après travaux atteint 9 176 m². Le terrain couvre 8 148 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57631
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05763124S0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CIE IMMOBILIERE AUERT GEISLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403310923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40331092300087
Code postal du demandeur
57200
Localité du demandeur
SARREGUEMINES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'ancien hopital
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SARREGUEMINES
Code postal du terrain
57200
sec_cadastre1
23
num_cadastre1
434
sec_cadastre2
23
num_cadastre2
464
sec_cadastre3
23
num_cadastre3
465
Superficie du terrain
8148
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3336
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
338
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1252
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
338
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4588
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
338
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9176
Tableau des données brutes de l'autorisation.
