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Permis de construire à Sarreguemines (57200) - 5 990 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05763123S0020 délivré le 2023/07/27 à SARREGUEMINES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 124 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 990 m² sur 6 rue Jean Baptiste Dumaire. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de SARREGUEMINES. Implanté 6 rue Jean Baptiste Dumaire, à Sarreguemines (57200), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de CONTINENTAL FRANCE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 990 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 57 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 124 508 m².

SARREGUEMINES compte 20 624 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Jean Baptiste Dumaire, Sarreguemines (57200).

Références cadastrales : 13, 550, 13, 570, 13, 572.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES (SIREN 501435077, SIRET 50143507700018, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité SARREGUEMINES (57200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 518 m² · Surface après travaux (totale) : 124 508 m² · Variation nette totale : 5 990 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	118 518 m²	5 990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 990 m²	124 508 m²
Total	118 518 m²	5 990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 990 m²	124 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 5 990 m² créés; variation nette 5 990 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 990 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 508 m²
Superficie du terrain	57 056 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 508 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05763123S0020
Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sarreguemines (57200). Les travaux prévoient la création de 5 990 m²; la surface après travaux atteint 124 508 m². Le terrain couvre 57 056 m².

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2025 - rue des Freres Remy - extension de surface sans transformation - 3 463 m² Commerce
2025 - RUE LOUIS PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 103 m² Commerce
2025 - PLACE DE MARCHE - transformation avec diminution de surface - 241 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57631
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05763123S0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEML SARREGUEMINES CONFLUENCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501435077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50143507700018
Code postal du demandeur	57200
Localité du demandeur	SARREGUEMINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean Baptiste Dumaire
Lieu-dit du terrain	CONTINENTAL FRANCE
Localité du terrain	SARREGUEMINES
Code postal du terrain	57200
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	550
sec_cadastre2	13
num_cadastre2	570
sec_cadastre3	13
num_cadastre3	572
Superficie du terrain	57056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	118518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	118518
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5990
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	124508