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Déclaration préalable n°DP 05763122S0246 à Sarreguemines (57) non opposée le 14 novembre 2022 à FOURNIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05763122S0246 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 57 Route de Nancy, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2022, FOURNIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 57 Route de Nancy, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2022 par la Ville de Sarreguemines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 2 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 281 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 21 479, 21 481

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/14
Surface construite2 107 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOURNIER
  • SIREN : 655781276
  • SIRET : 65578127600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 242 m²
Surface après travaux (totale) 2 281 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Commerces 2 068 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 107 m²
Total 2 242 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763122S0246
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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