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Permis de construire n°PC 05763121S0081 à Sarreguemines (57) délivré le 14 septembre 2022 à SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763121S0081 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé Rye du Marquis de Chambora, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 720 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rye du Marquis de Chambora, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Sarreguemines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 597 m² dont habitation (1 263 m²) et locaux (1 334 m²) - détails tertiaires : bureaux 789 m², commerces 997 m², entreposage 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 235 m²
  • Surface du terrain : 3 720 m²
  • Référence cadastrale : 01 64, 01 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/14
Foncier3 720 m²
Surface construite1 972 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND
  • SIREN : 918309279
  • SIRET : 91830927900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 977 m²
Surface après travaux (totale) 3 235 m²
Variation nette totale 1 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Bureaux 517 m² 151 m² 121 m² 0 m² 0 m² 272 m² 789 m²
Commerces 950 m² 997 m² 0 m² 950 m² 0 m² 47 m² 997 m²
Entreposage / Entrepôts 510 m² 186 m² 0 m² 389 m² 121 m² -324 m² 186 m²
Total 1 977 m² 2 597 m² 121 m² 1 339 m² 121 m² 1 258 m² 3 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 10 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763121S0081
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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