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Grand Est
Moselle (57)
Sarreguemines
Détail PC 05763120S0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05763120S0027 délivré le 2021/02/23 à SARREGUEMINES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 366 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 366 m² sur Avenue de la Blies. Déposé en été 2020, autorisé le 23 février 2021 par la commune de SARREGUEMINES. Implanté Avenue de la Blies, à Sarreguemines (57200), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA SARREGUEMINES CONFLUENCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 366 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 935 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 366 m².
SARREGUEMINES compte 20 624 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue de la Blies, Sarreguemines (57200).
Références cadastrales : 09, 247, 09, 249, 09, 255.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA SARREGUEMINES CONFLUENCES (SIREN 200070746, SIRET 20007074600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité SARREGUEMINES (57200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 935 m² · Surface après travaux (totale) : 5 366 m² · Variation nette totale : 4 431 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² -560 m² 0 m² Entrepôts 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² -375 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 5 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 366 m² 5 366 m² Total 935 m² 5 366 m² 0 m² 935 m² 0 m² 4 431 m² 5 366 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 560 m² démolis; variation nette -560 m². Entrepôts : 375 m² démolis; variation nette -375 m². Services publics / intérêt collectif : 5 366 m² créés; variation nette 5 366 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 5 366 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 366 m² Superficie du terrain 24 472 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 366 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/02/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05763120S0027 Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sarreguemines (57200). Les travaux prévoient la création de 5 366 m² et des démolitions de 935 m²; la surface après travaux atteint 5 366 m². Le terrain couvre 24 472 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57631
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05763120S0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200070746
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20007074600017
Code postal du demandeur
57200
Localité du demandeur
SARREGUEMINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Blies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SARREGUEMINES
Code postal du terrain
57200
sec_cadastre1
09
num_cadastre1
247
sec_cadastre2
09
num_cadastre2
249
sec_cadastre3
09
num_cadastre3
255
Superficie du terrain
24472
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
560
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
560
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
375
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
375
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5366
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
5366
Tableau des données brutes de l'autorisation.
