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Autorisation d’urbanisme PC n°05763119S0139 à Sarreguemines (57200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05763119S0139). Le projet est situé au 9 RUE Victor Hugo à Sarreguemines (57200). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 775 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 276 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE Victor Hugo, Sarreguemines (57200).

Références cadastrales : 23, 74.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation398 m²0 m²0 m²0 m²276 m²-276 m²122 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²276 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Total0 m²0 m²276 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-276 m²0 m²0 m²-276 m²-276 m²
Total0 m²0 m²276 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 276 m² transformés; variation nette -276 m². Services publics / intérêt collectif : 276 m² issus de transformation; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée276 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)276 m²
Superficie du terrain8 775 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05763119S0139
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sarreguemines (57200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 276 m² et parcelle de 8 775 m².