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Permis de construire n°PC 05763118S0046 à Sarreguemines (57) délivré le 7 décembre 2018 à CAR AVENUE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763118S0046 délivré le 7 décembre 2018 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 17 Rue Gutenberg, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 962 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CAR AVENUE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue Gutenberg, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2018 par la Ville de Sarreguemines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 624 m² sur une emprise foncière de 9 962 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², commerces 660 m², entreposage 209 m², industrie 1 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 624 m²
  • Surface du terrain : 9 962 m²
  • Référence cadastrale : 71 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/07
Foncier9 962 m²
Surface construite2 624 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAR AVENUE FRANCE
  • SIREN : 950463448
  • SIRET : 95046344800056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LESMENILS (54700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 384 m²
Surface après travaux (totale) 2 624 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Commerces 420 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 660 m²
Industrie 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m²
Entreposage / Entrepôts 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total 2 384 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763118S0046
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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