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Permis de construire n°PC 05763118S0007 à Sarreguemines (57) délivré le 3 mai 2018 à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763118S0007 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 8 Rue Poincare, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 154 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CA SARREGUEMINES CONFLUENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Poincare, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018 par la Ville de Sarreguemines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 525 m² sur une emprise foncière de 1 154 m². La surface de plancher après travaux atteint 525 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 244 m², commerces 57 m², entreposage 125 m², service public / intérêt collectif 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : 1 154 m²
  • Référence cadastrale : 01 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier1 154 m²
Surface construite525 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
  • SIREN : 200070746
  • SIRET : 20007074600017
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES (57200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 275 m² 0 m² 244 m² 0 m² 275 m² -31 m² 244 m²
Commerces 125 m² 0 m² 57 m² 0 m² 125 m² -68 m² 57 m²
Entreposage / Entrepôts 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 525 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763118S0007
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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