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Permis de construire n°PC 05763117S0004 à Sarreguemines (57) délivré le 4 octobre 2017 à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763117S0004 délivré le 4 octobre 2017 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 1 Allee du Golf, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 418 765 m².

Programme et contexte

En février 2017, CA SARREGUEMINES CONFLUENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Allee du Golf, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2017 par la Ville de Sarreguemines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 664 m² dont habitation (0 m²) et locaux (664 m²) - détails tertiaires : commerces 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 951 m²
  • Surface du terrain : 418 765 m²
  • Référence cadastrale : 45 97, 45 99, 45 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/04
Foncier418 765 m²
Surface construite1 706 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
  • SIREN : 200070746
  • SIRET : 20007074600017
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SARREGUEMINES CEDEX (57208)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 287 m²
Surface après travaux (totale) 1 951 m²
Variation nette totale 664 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Commerces 446 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 628 m²
Équipements publics 596 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 1 078 m²
Total 1 287 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 26 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763117S0004
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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