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Permis de construire à Sarreguemines (57200) - 534 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05763117S0020 délivré le 2017/09/11 à SARREGUEMINES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 577 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACBAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 534 m² sur 6 RUE DE L'ABBE LOUIS VERDET. Déposé au printemps 2017, autorisé le 11 septembre 2017 par la commune de SARREGUEMINES. Implanté 6 RUE DE L'ABBE LOUIS VERDET, à Sarreguemines (57200), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 534 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 302 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 577 m².

SARREGUEMINES compte 20 624 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L'ABBE LOUIS VERDET, Sarreguemines (57200).

Références cadastrales : 13, 347, 13, 359.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACBAT (SIREN 334414216, SIRET 33441421600039, APE 46.74A, catégorie juridique 5710, localité SARREGUEMINES (57200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 043 m² · Surface après travaux (totale) : 4 577 m² · Variation nette totale : 534 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 043 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	4 577 m²
Total	4 043 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	4 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 534 m² créés; variation nette 534 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 577 m²
Superficie du terrain	23 302 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 577 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05763117S0020
Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sarreguemines (57200). Les travaux prévoient la création de 534 m²; la surface après travaux atteint 4 577 m². Le terrain couvre 23 302 m².

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2025 - PLACE DE MARCHE - transformation avec diminution de surface - 241 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57631
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05763117S0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.74A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334414216
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33441421600039
Code postal du demandeur	57200
Localité du demandeur	SARREGUEMINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'ABBE LOUIS VERDET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SARREGUEMINES
Code postal du terrain	57200
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	13
num_cadastre2	359
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23302
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4043
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	534
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4577