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Permis de construire n°PC 05763115S0073 à Sarreguemines (57) délivré le 25 octobre 2016 à L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05763115S0073 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de Sarreguemines (57200), pour un projet situé 46 Rue Raymond Poincare, SARREGUEMINES (57200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 895 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Rue Raymond Poincare, SARREGUEMINES (57200), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016 par la Ville de Sarreguemines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 683 m² sur une emprise foncière de 27 895 m². La surface de plancher créée atteint 4 683 m² - détails tertiaires : bureaux 229 m², commerces 4 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 683 m²
  • Surface du terrain : 27 895 m²
  • Référence cadastrale : 22 22, 22 23, 22 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/25
Foncier27 895 m²
Surface construite4 683 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
  • SIREN : 334055647
  • SIRET : 33405564700575
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 986 m²
Surface après travaux (totale) 4 683 m²
Variation nette totale 1 697 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Commerces 2 986 m² 4 454 m² 0 m² 2 986 m² 0 m² 1 468 m² 4 454 m²
Total 2 986 m² 4 683 m² 0 m² 2 986 m² 0 m² 1 697 m² 4 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05763115S0073
  • Code commune INSEE : 57631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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